J.O. Numéro 263 du 13 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16894

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Arrêtés du 26 octobre 1999 portant admission à la retraite (aviation civile)

NOR : EQUA9901571A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 26 octobre 1999, M. Vasseur (Jacques), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 10 mai 2000.